COVID-19 : Rappel des consignes officielles pour covoiturer en limitant les risques

Covoiturage Covoiturage Via Athelia

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La charte

Préambule

Athélia Entreprendre, l'association de la zone d'activité Athélia à la Ciotat, est à l'initiative de ce site de covoiturage dédié aux entreprises de la zone Athélia.

Ce site a vu le jour grâce au soutien et au travail des bénévoles de l'association membre de la commission PDIE VIA ATHELIA, à la participation de nombreux partenaires comme la CCIMP (Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence) ou encore MPM (Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole) et grace à la participation financière de l'ADEME et la Région PACA.

Les conditions d'utilisation du site www.covoiturage-via-athelia.fr sont définies dans les Conditions générales d'utilisation. Lors de l'inscription, chaque utilisateur accepte de respecter la présente charte qui fixe les règles de bonne conduite entre utilisateurs pratiquant le covoiturage. L'acceptation des Conditions générales d'utilisation est effective lors de l'acception de la présente Charte.

Chaque utilisateur assume sa part de responsabilité pénale et/ou civile conformément au droit en vigueur. Les Partenaires ne sont en rien responsables des conséquences directes et indirectes de l'utilisation du site.

À qui s'adresse le site

Ce site s'adresse aux salariés des entreprises adhérentes de l'association Athélia Entreprendre désireux de trouver des covoitureurs pour leurs trajets réguliers et ponctuels. En vous inscrivant sur ce site, vous vous engagez à respecter les règles qui suivent. Les utilisateurs sont libres de déterminer les modalités de leurs trajets communs. Ils peuvent utiliser leur véhicule personnel et en aucun cas le véhicule de leur employeur.

Conducteurs

Conducteur, vous attestez être en règle, et vous vous engagez à présenter spontanément à votre covoitureur, lors de votre première rencontre, votre permis de conduire, les papiers du véhicule, et l'attestation d'assurance. Chaque utilisateur conducteur fait son affaire personnelle du respect scrupuleux du contrat qui le lie à son assureur. Il devra, en particulier, veiller à être à jour de ses cotisations. Il est recommandé que l'automobiliste déclare la pratique du covoiturage à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l'attention de l'assuré sur certains points. Ainsi, il faut s'assurer que l'usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail. De même, avant de céder le volant à l'un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci peut prévoir que certaines garanties du contrat ne sont accordées que si le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné. L'utilisateur conducteur comme les utilisateurs passagers s'engagent à respecter scrupuleusement le Code de la route et notamment en ce qui concerne :

  • le port de la ceinture à l'avant comme à l'arrière
  • le respect des limitations de vitesse
  • l'interdiction de la conduite sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments
  • l'interdiction du transport des matières dangereuses ou illicites

Une mauvaise conduite peut être très dissuasive, et peut inciter votre covoitureur à changer de voiture. Vous êtes avant tout responsables de la sécurité de vos passagers.

Passagers

Passagers, vous devez avoir une solution alternative pour vous déplacer en cas de désistement du conducteur. Ne lui reprochez pas ses désistements et sachez respecter ses contraintes. Respectez vos engagements, conducteurs comme passagers. L'absence de surprise et la ponctualité sont la base d'un covoiturage réussi.

Organisation du covoiturage

Lorsqu'ils ont été mis en relation par le Site, les utilisateurs déterminent les modalités du trajet en Covoiturage. Chaque conducteur veillera à informer dans les meilleurs délais l'autre covoitureur de ses disponibilités. Cela n'implique évidemment pas de connaître son emploi du temps une semaine à l'avance ! Dans la plupart des cas, prévenir en fin de journée pour le trajet du lendemain suffit. Chaque covoitureur reste libre d'accepter ou non un trajet. L'entreprise n'intervient pas dans l'organisation du covoiturage. Lorsqu'un rendez-vous a été convenu, chaque covoitureur doit faire preuve de ponctualité et veiller à la courtoisie des relations.

Frais

Utilisateurs conducteurs, proposez un prix simple. Les participations sont généralement calculées sur les frais d'essence. Elles n'incluent pas les frais d'amortissement, d'assurance ou d'entretien du véhicule pour la raison que la plupart des conducteurs admettent qu'ils auraient tout de même une voiture s'ils ne covoituraient pas. Si vous souhaitez équilibrer l'utilisation de la voiture, choisissez plutôt un covoitureur qui en possède une également et alternez la conduite.

En tout état de cause, l'utilisateur propriétaire d'un véhicule ne peut demander aux utilisateurs passagers une indemnité excédant le barème établi annuellement par les services fiscaux, ni retirer un salaire ou un bénéfice du covoiturage.

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